AI Act Register PilotMentions légales
Éditeur du site et de l'extension
Leandro Sierra, entrepreneur individuel.
Contact : contact@leandro-sierra.com
Site : leandro-sierra.com
Directeur de la publication : Leandro Sierra.
Hébergement
Le site et le service de licence sont hébergés sur des serveurs situés en Allemagne, au sein de l'Union européenne. Les données de licence et les adresses email collectées ne quittent pas l'Union européenne.
Sous-traitants
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements et gestion des abonnements | Union européenne (Irlande) |
| Hébergeur applicatif | Hébergement du site et de l'API de licence | Allemagne |
| GoatCounter (auto-hébergé) | Mesure d'audience agrégée, sans cookie ni identifiant personnel | Union européenne |
Aucune donnée n'est transmise à une régie publicitaire. Le produit ne diffuse aucune publicité et n'intègre aucun script d'analyse tiers dans l'extension.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'extension — code, textes, catalogue d'outils d'IA, guides, modèles de registre, marques et logos — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les noms de produits tiers éventuellement cités le sont à des fins d'identification et restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n'implique aucune affiliation, aucun partenariat, aucun parrainage.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à l'adresse contact@leandro-sierra.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Nature du service
AI Act Register Pilot est un outil d'aide à la cartographie et à la documentation des systèmes d'intelligence artificielle au regard du Règlement (UE) 2024/1689. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne saurait se substituer à l'analyse d'un professionnel du droit. Les classifications proposées sont indicatives.
Signalement
Pour signaler un contenu illicite, une erreur dans le catalogue d'outils d'IA ou une inexactitude dans nos guides : contact@leandro-sierra.com.